Mare Nostrum Corsica
Une DSP de raccordement pour Corsica Linea et La Méridionale sur Marseille-Corse, finalement prolongée jusqu'à l'automne 2019 et par une DSP courte jusqu'à fin 2020 !

 
Les élus corses avaient opté en septembre 2016 pour la création de sociétés d'économie mixte associant public et privé dans des parts variables pour la desserte des ports principaux de l'île (Bastia, Ajaccio) et des ports secondaires (Ile Rousse, Propriano, Porto Vecchio) depuis Marseille. Ce système devait remplacer d'ici l'été 2019 les traditionnelles délégations de service public, aux critères d'attribution régulièrement contestés pour leur manque de transparence... finalement celles-ci perdureront au moins jusqu'à fin 2020 ! Photo de Jean-Pierre Fabre : le Pascal Paoli au poste 78 à Marseille, en octobre 2016.

La DSP de "raccordement", initialement prévue jusqu'en juin 2019 pour laisser le temps aux opérateurs de se préparer à la future donne du maritime, devrait durer au moins jusqu'en septembre 2019 et être prolongée par une autre !

Après le vote des élus corses du 6 septembre 2016 portant le principe de création de futures entités régionales corses pour assurer à terme le service maritime public de l'île et la désignation le 30 septembre 2016 du groupement Corsica Linea - La Méridionale comme codélégataires provisoires de ce service jusqu'à fin septembre 2017, l'Exécutif de Corse a révélé le 12 décembre 2016 de nouveaux éléments sur le cap qu'il entendait définir pour concrétiser ces décisions. En conférence de presse, Jean-Félix Acquaviva, alors président de l'Office des transports de la Corse, a ainsi présenté le calendrier envisagé et révélé notamment qu'après celle couvrant la période octobre 2016-septembre 2017, une nouvelle DSP maritime provisoire serait nécessaire sur la période octobre 2017-juin 2019 pour permettre la création des sociétés d'économie mixtes à objet prioritaire (SEMOP) et respecter les délais de mise en concurrence entre opérateurs.

Le rapport d'orientation voté par les élus corses lors de la session des 26-27 janvier 2017 prévoit ainsi très précisément les modalités sous-tendant cette nouvelle DSP dite de "raccordement" avec le futur service public maritime qui sera mis en oeuvre à partir de l'été 2019 sous la forme de sociétés régionales. La nouvelle DSP transitoire Marseille-Corse porte donc sur la période allant de début octobre 2017 à fin mai 2019, mais serait finalement prolongée jusqu'à l'automne 2019.  Comme attendu, le périmètre de cette DSP est similaire à celui de la première DSP transitoire en vigueur de début octobre 2016 à fin septembre 2017. Elle couvre donc les 5 lignes de service public (Marseille-Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Propriano et Porto Vecchio) avec toujours 7 navires mixtes dédiés à cette desserte (actuellement, 4 pour la Corsica Linea sur Bastia, Ajaccio, Ile Rousse et Porto Vecchio et 3 pour La Méridionale sur Bastia, Ajaccio et Propriano). Ce même rapport adopté par les élus entérine le fait que : "le Conseil Exécutif propose de recourir à une nouvelle procédure de délégation de service public de « raccordement » selon le calendrier suivant :
• lancement de la procédure : janvier 2017,
• remise des candidatures et des offres : mars 2017,
• négociations : mai et juin 2017,
• choix de l'assemblée et notification au(x) candidat(s) retenus: juillet 2017,
• notification à la commission européenne : août et septembre 2017,
• début des services : 1er octobre 2017."

Interrogé fin janvier 2017 par la radio Corse Alta Frequenza, Jean-Félix Acquaviva indiquait notamment que : "nous sommes dans un calendrier précis, qui tourne le dos à ce qui a été la règle jusqu'à présent, malheureusement, c'est-à-dire le contentieux" et qui permet "de respecter le délai de 1 an de mise en concurrence qui est un délai incompressible, de respecter aussi le délai de 6 mois avant mise en oeuvre du service et de respecter aussi le fait qu'il faut justifier à Bruxelles ce qu'on a choisi de faire à travers les SEMOP et la société d'investissement".

La nouvelle DSP maritime Corse  - qui devait être la dernière mais ne le sera donc finalement pas - devait s'achever au printemps 2019 "afin de donner le temps nécessaire à une mise en place effective des nouvelles compagnies exploitantes (un délai de 6 mois de commercialisation des titres précédant l’exploitation est raisonnable)" précisait le même document. Comme à chaque fois, les compagnies ayant candidaté sont le duo La Méridionale et Corsica Linea (en partenariat) d'une part et la Corsica Ferries d'autre part ; la session des 27-28 juillet 2017 a bien été celle du choix des opérateurs. Les élus corses ont suivi les préconisations du rapport et ont attribué la DSP courant d'octobre 2017 à mai 2019 au duo Corsica Linea - La Méridionale, l'offre de Corsica Ferries ayant été écartée, la compagnie aux bateaux jaunes ayant demandé un report de quatre mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, ce qui a été jugé rédhibitoire par l'OTC...

Le 24 avril 2018, une réunion de l'Office des transports de la Corse (OTC),désormais présidé par Vanina Borromei, a acté le fait que cette DSP maritime Corse "de raccordement" serait finalement prolongée jusqu'à septembre 2019. Une clause de cette DSP de raccordement signée à l'été 2017 le permet et les élus de l'Assemblée de Corse ont officiellement entériné cette décision fin juillet 2018 ; toutefois, les documents détaillés n'ayant pas été publiés sur le site de l'Assemblée, on ignore si ce prolongement s'effectue à l'identique en termes de compensations financières ou si elle est revue à la baisse, comme on aurait pu en théorie s'y attendre vu que la période de cette convention intègre une saison estivale de plus que prévu, ce qui est synonyme de plus grande rentabilité pour les compagnies délégataires (Corsica Linea et La Méridionale)... En outre, cette même session de l'OTC a remis en cause la reprise des Monte d'Oro et Paglia Orba de Corsica Linea par la future compagnie maritime régionale - pourtant dûment avalisée initialement par les élus insulaires, qui se sont finalement dédit fin juillet 2018, voir plus bas - et entériné le principe d'une nouvelle "DSP courte", courant a priori de septembre 2019 à fin décembre 2020, et qui succèdera donc à la DSP transitoire de 2016-2017 et à la DSP de raccordement de 2018-2019, comme détaillé dans cet article thématique ! Si le projet de création d'une compagnie régionale corse n'est officiellement pas abandonné, il apparaît toutefois sérieusement affaibli par ces décisions : Vanina Borromei évoque la possibilité "à moyen terme de rachat de navires qui seraient considérés comme des navires propres", propulsés au GNL, mais la plupart d'entre eux n'étant pas encore construits (et ceux en construction sont pour la plupart inadaptés aux ports de Corse du fait de leur longueur excessive), cette perspective semble aujourd'hui bien lointaine, a priori au plus tôt en 2021...

Corsica Linea et La Méridionale co-attributaires de la nouvelle DSP Marseille-Corse 2017-2019 pour 81,8 millions d'euros par an, sur la base des mêmes caractéristiques que précédemment, mais avec des compensations financières supérieures

Le Kalliste de La Méridionale continuera de desservir Propriano au départ de Marseille dans le cadre de la DSP 2017-2019 ; photo : Jean-Pierre Fabre, juillet 2017.

Sans surprise, l'Assemblée de Corse a donc voté le 28 juillet 2017 en faveur de l'offre du groupement Corsica Linea-La Méridionale, qui proposent le même service que celui en vigueur actuellement dans le cadre de la DSP transitoire courant jusqu'à fin septembre 2017, avec les mêmes navires mixtes affectés aux lignes Marseille-Corse. Plus précisément, les tarifs prévus dans le cadre de la DSP 2017-19, applicables aux seuls résidents corses, sont les suivants : 35 euros maximum pour un passager, 45 à 49 euros pour un cabine (intérieure ou extérieure), 44 à 54 euros par véhicule selon sa longueur (source : rapport de l'OTC). À ce dispositif préférenciel s’ajoute un tarif « résident contraint » encore inférieur de 30 % aux niveaux précédemment indiqués, mais non remboursable et non modifiable et devant être pris au moins 45 jours avant le voyage.   

Pour les non résidents corses, seuls sont plafonnés les tarifs véhicules, à des niveaux bien supérieurs : entre 146 et 175 euros, selon leur longueur.

À l'identique de la précédente DSP inaugurée en 2016, les principales caractéristiques portent sur le fret, avec des tarifs plafond en fonction de la catégorie de marchandise et du sens du transport, comme précisé au tableau suivant :

Source : rapport de l'OTC voté les 27 et 28 juillet 2017

Les compensations financières attribuées aux compagnies délégataires du service public Corsica Linea et La Méridionale pour le service effectué sur Marseille-Corse sont les suivantes :

Source : rapport de l'OTC voté les 27 et 28 juillet 2017

Chacune de ces subventions se subdivise en des montants alloués à trois titres : la compensation d'exploitation (particulièrement élevée en proportion du nombre de traversées effectuées pour les lignes secondaires les moins fréquentées, comme Marseille-Ile Rousse ou Marseille-Porto Vecchio), la compensation carburant (la plus élevée par rotation pour les lignes les plus longues, comme Marseille-Porto Vecchio ou Marseille-Bastia) et la compensation investissement (plus importante pour les lignes diposant des navires les plus performants et les plus gros, comme Marseille-Bastia ou Marseille-Ajaccio).

Au total, la compensation annuelle accordée au duo Corsica Linea-La Méridionale sur une année mobile atteint 81,8 millions d'euros sur une année mobile (d'octobre 2017 à septembre 2018) et 149,2 millions d'euros sur l'ensemble de la période de la DSP de raccordement, jusqu'en mai 2019. Ces montants apparaissent plutôt en augmentation par rapport à la DSP transitoire précédente (78,0 millions d'euros par an, revus par la suite à la baisse pour un montant non rendu public) et ce, en dépit de cours du carburant toujours modérés et d'une hausse notable du taux de remplissage du fret au départ de Marseille depuis la création de Corsica Linea, début 2016. En particulier, le niveau de la subvention de la ligne Marseille-Bastia, pourtant la plus rentable pour le fret (le taux de remplissage des navires mixtes sur cette ligne serait actuellement très élevé, si bien que l'OTC subventionne désormais en sus les transporteurs qui acceptent de faire passer leur camions par les ports secondaires d'Ile Rousse, Propriano ou Porto Vecchio). En effet, il est passé de 21,6 millions d'euros par an lors de la précédente convention à 25,1 millions d'euros : cela s'explique en grande partie par la compensation pour investissement dans la flotte, très largement plus généreuse que lors de la précédente DSP.

Plus généralement, il semble que le fait d'avoir d'emblée écarté la proposition de la Corsica Ferries pour concentrer les négociations avec le duopole Corsica Linea - La Méridionale n'ait pas permis de faire significativement baisser le montant de la compensation financière par rapport aux exigences des compagnies en début de négociation. En effet, d'après les documents rendus publics par l'OTC, la négociation de la précédente DSP avait permis de faire baisser les exigences financières de ces deux compagnies de 9,2 millions d'euros par an (la subvention avait été revue à la baisse de 87,2 à 78,0 millions d'euros), alors que le rapport adopté le 28 juillet 2017 montre que pour la nouvelle DSP 2017-2019, les gains sont bien inférieurs : de cent mille à un peu plus de quatre cents mille euros au plus par ligne pour l'ensemble de la durée de la convention, soit 20 mois. Au-delà du renchérissement substantiel de la compensation pour investissement dans la flotte des opérateurs Corsica Linea - La Méridionale, les économies pour la Collectivité de Corse auraient semble-t-il pu être sensiblement supérieures s'il avait été anticipé dès l'origine que la saison estivale 2019 - synonyme de rentabilité pour les opérateurs - serait intégrée à la période de la convention de service public...

En parallèle du principe de la DSP de "raccordement", un calendrier précis de définition du futur service public maritime a aussi été adopté par les élus corses.. mais remis en cause en avril 2018 !

L'Assemblée de Corse avait également adopté fin janvier 2017 un calendrier détaillé de création de la compagnie maritime régionale qui s'échelonnait initialement jusqu'en juin 2019. Ce calendrier - et les rebondissements qu'il a connu - sont présentés ci-après :

- en avril 2017, une assistance à maîtrise d'ouvrage a aidé la CTC "à construire le statut, le pacte d'actionnaire, le modèle économique de la société d'investissement des sociétés d'économie mixtes à objet prioritaire qui exploiteront les lignes de continuité" précisait Jean-Felix Acquaviva et le mois d'avril 2017 devait aussi voir la création par l'Assemblée de Corse de la société d'investissement ; en fait, le calendrier a pris un peu de retard puisque l'Assemblée de Corse n'a adopté le rapport portant création de la société d'investissement que lors de sa session des 29 et 30 juin 2017. Cette SEM avait vocation à devenir propriétaire d'ici l'été 2019 de ses deux premiers navires qui devaient être cédés par Corsica Linea pour 10 millions d'euros, les Monte d'Oro et Paglia Orba ; à terme, elle devait englober trois navires (le plan de renouvellement prévoyait tout d'abord la vente du Monte d'Oro en 2022 et son remplacement par une unité neuve propulsée au GNL ; les remplacements de navires suivants sur ces lignes de service public étaient envisagés pour 2028 et 2033).

Ces deux premiers navires ont été préalablement expertisés pour en vérifier notamment la valeur (la justice devait se prononcer en amont sur la légalité de cette transaction, contestée par plusieurs syndicats de la compagnie) et, selon Jean-Félix Acquaviva, qui a cédé entre temps sa place à la présidence de l'OTC à Vanina Borromei suite à son élection à l'Assemblée nationale en juin 2017, ils vaudraient en fait "35 à 40 millions d'euros". Pour autant, malgré cette plus value potentielle, on a appris le 24 avril 2018 que suite à l'expertise menée, l'OTC déconseillait finalement à la Collectivité de Corsele rachat de ces navires. De fait, les élus insulaires ont, à l'unanimité, abandonné ce projet de reprise lors de la session des 26 et 27 juillet 2018, au motif qu'ils ne préondent plus aux standards environnementaux en vigueur en Méditeranée à compter de 2020 (ce qui est le cas actuellement de l'ensemble des navires naviguant sur les lignes de Corse, à l'exception du Vizzavona, doté d'épurateurs de fumée). Cette décision peut sembler étonnante dans la mesure où ces navires ont été fortement rénovés depuis leur reprise en main par Corsica Linea (en particulier, le Monte d'Oro a subi à l'hiver 2017-2018 une importante remise au norme et réhabilitation de ses espaces communs qui semblent donner toute satisfaction à la compagnie, puisqu'elle a programmé avec celui-ci des rotations supplémentaires sur Marseille-Ile Rousse à l'été 2018). Selon Vanina Borromei, le rapport d'expertise technique était "plutôt défavorable [à la reprise de ces navires par la future compagnie régionale Corse], compte tenu des perspectives et normes environnementales qui seront imposées à l'avenir. Ce qui remet en cause cette réflexion sur ces deux biens de retour" dont Corsica Linea n'était visiblement pas pressé de se séparer, au vu des déclarations réitérées dans la presse de ses dirigeants. Dès le 25 avril 2018, Vanina Borromei déclarait à Corse Matin  "que si nous récupérions ces deux navires, nous serions perdants économiquement au regard de l'entretien et de la mise aux normes environnementales. Il vaut peut-être mieux nous diriger vers des navires au gaz naturel liquéfié (GNL) dès maintenant...", ce qui prendra sans doute plusieurs années supplémentaires compte tenu de la nécessité de préciser un cahier des charges compatible avec la desserte et la spécificité des ports de Corse, de pouvoir les financer et d'enfin pouvoir acquérir ou faire construire de tels navires.

- en octobre 2017, le document de préfiguration des deux SEMOP d'exploitation des lignes de continuité territoriale a été soumis à son tour au vote de l'Assemblée de Corse. Comme annoncé, la CTCdevrait être majoritaire dans la SEMOP chargée de desservir, au départ de Marseille, les ports secondaires de l'île (Ile Rousse, Propriano, Porto Vecchio) et minoritaire dans l'autre, en charge de la desserte des ports principaux de Bastia et d'Ajaccio. Ce schéma à deux sociétés d'exploitation et une société d'investissement ne serait pas remis en cause mais seulement différé, selon les déclarations faites par Vanina Borromei en avril 2018 et avalisées par les élus corses fin juillet 2018. Les partenaires privés pressentis pour ces SEMOP devraient être, sous réserve de confirmation, Corsica Linea et La Méridionale (la première ayant, en avril 2018, tenté de racheter la seconde au groupe frigorifique STEF qui aurait décliné l'offre, selon son PDG Francis Lemor), même si la procédure de mise en concurrence pour leur constitution laisse en théorie aussi la place à de nouveaux entrants. Selon Corse net infos, le document de préfiguration de ces SEMOP traitera des cinq fondamentaux de ces deux sociétés, à savoir : "la structure capitalistique, les règles de gouvernance, les modalités de contrôle, le pacte d'actionnaires et la dévolution des actifs à la liquidation" ;

- en décembre 2018, à l'issue de la procédure de consultation, l'Assemblée de Corse devait entériner le choix des actionnaires des SEMOP et les termes des contrats. On aurait alors dû connaître les opérateurs maritimes retenus pour la desserte, les navires choisis et les compensations financières allouées. Ce schéma est toutefois décalé compte tenu de la prolongation attendue de la DSP de raccordement jusqu'en septembre 2019 et de son prolongement par une future DSP courte, courant de septembre 2019 à fin décembre 2020, et dont le principe a été acté par l'Assemblée de Corse fin juillet 2018, à l'issue de la consultation des opérateurs maritimes de mai 2018 dont les résultats n'ont pas été rendus publics. Le contenu détaillé du nouveau cahier des charges n'a pas été mis en ligne par l'Assemblée de Corse, mais les grandes lignes ne sont connues. La DSP courte, qui a vocation à préfigurer le futur schéma de desserte maritime de l'île à terme si l'expérience est concluante, met en théorie davantage l'accent sur le fret. Comme détaillé dans cet  article thématique dédié, la capacité de transport de fret sera portée de 1,3 à 1,6 million de mètres linéaires par an et les tarifs fret et résidents abaissés de nouveau. Jean-Felix Acquaviva indiquait à Corse Net Info dès le 1er juin 2017 que les quelques 12,6 millions d'euros récupérés auprès de l'ex-SNCM au titre de la sous-charge combustible pourraient notamment servir, en matière maritime, à baisser le tarif fret marchandises de 17% par rapport à sa valeur déjà revue à la baisse en 2015. Dans le même temps, la capacité de transport de passagers de service public sur Marseille-Corse passerait de 360 000 à 91 000 passagres, ce qui signifie que les compagnies délégataires pourraient en théorie mettre en service à la place des cargos mixtes actuels des cargos à capacité de roulage supérieure mais avec des espaces publics moindres dédiés aux passagers, sauf sur le port de Propriano où les exigences sont accrues en termes de passagers. Sauf nouveau report, le choix entre opérateurs devrait s'effectuer en avril 2019 pour cette DSP courte de 15 mois.

- début juillet 2019, le nouveau dispositif pérenne de service public maritime de l'île au départ de Marseille devait initialement débuter, une fois achevé ledélai de 6 mois minimum nécessaire pour respecter les délais légaux. Toutefois, compte tenu de l'ajout de la nouvelle DSP courte, ce nouveau dispositif n'entrerait finalement pas en vigueur au mieux avant le 1er janvier 2021, si tout se passe désormais comme prévu. La durée annoncée de la concession devrait être de 10 ans, ce qui mènerait jusqu'à fin décembre 2030. Si le test de la DSP courte est concluant, c'est-à-dire s'il donne satisfaction en matière de capacités et de fréquences, le cahier des charges de cette future DSP de long terme pourrait être le même.

Enfin, Jean-Félix Acquaviva précisait qu'au delà de la DSP classique Corse-Marseille, 1,9 million d'euro a été provisionné par la CTC pour créer la structure du Goupement européen de continuité territoriale (GECT) visant à développer les lignes maritimes et aériennes entre la Ligurie, la Toscane, la Sardaigne, la Corse, le Var et les Alpes maritimes. En matière maritime, la première action de ce groupement devrait être le lancement des appels d'offres pour les lignes corso-sardes Propriano-Porto Torres (desservie épisodiquement par La Méridionale) et Bonifacio-Santa Teresa di Gallura (desservie toute l'année désormais par la Moby et en saison par BluNavy). Selon Le Marin, la région sarde aurait effectivement voté le principe d'une subvention de quelques 2,56 millions d'euros annuels pour la desserte hivernale (novembre à mars) de cette dernière ligne.

Détail du Girolata de La Méridionale dans ses nouveaux tons de bleu, à Marseille en décembre 2016 (photo : Jean-Pierre Fabre).

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