Mare Nostrum
Corsica 
De
nouvelles OSP maritimes corses plus souples et mieux
adaptées à compter d'octobre 2019
Les OSP
s'appliquent en pratique sur les lignes entre Toulon, Nice et la Corse
desservies par la Corsica
Ferries, l'Exécutif
de Corse ayant "déconseillé"
à La
Méridionale,
écartée de la DSP entre Marseille, Bastia,
Ajaccio et Ile Rousse, de
naviguer sous OSP au départ de Marseille à
compter
d'octobre 2019. Photo Romain Roussel, juillet
2019 (de gauche à droite, les Mega Andrea, Piana et Mega Express Two à Bastia).
Les obligations de service public (OSP) maritimes sont des obligations
de fréquence de desserte et des limitations tarifs
imposées aux
opérateurs qui desservent les lignes entre la Corse et la
continent français. Elles ne sont pas assorties de
compensations
financières en contrepartie, contrairement aux obligations,
plus
fortes, qui prévalent dans le cadre de la
délégation de service public (DSP) maritime entre
la
Corse et le port de Marseille qui sont subventionnées par la
Collectivité
territoriale de Corse à hauteur d'environ 80
millions d'euros par an. Dès lors, dans les faits, les OSP
ne s'imposent
pas aux délégataires du service
public maritime - qui les respectent a fortiori
- mais aux seuls opérateurs éventuels
des lignes entre
Marseille, Toulon, Nice et les cinq ports de Corse reliés au
continent (Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Propriano et Porto Vecchio) en
dehors de cette convention.
Déjà redéfinies
fin 2013 en cohérence avec la construction du
dispositif de DSP
2014-2023
finalement annulée par la justice en cours de route, les OSP
maritimes avaient été durcies par amendement de l'Assemblée de Corse
au rapport de l'Office
des transports de la Corse le 27 juillet 2018 en
parallèle du vote par cette même
assemblée du cahier des charges de la nouvelle DSP
2019-2020 s'y substituant.
Le
durcissement des OSP voté à
l'été 2018
s'était révélé
contre-productif et a pu
contribuer à la réduction de la desserte maritime
de la
Corse
Pour
mémoire, les modifications des OSP apportées le
27 juillet 2018 portaient :
- sur
les tarifs maximaux,
alors alignés sur ceux, revus à la baisse, de la
DSP
Marseille-Corse. Par rapport aux OSP en vigueur depuis 2014, il
était ainsi prévu de ramener de 42,5
euros à 35 euros le tarif aller simple du mètre
linéaire de fret continent-Corse, voire à un
tarif sensiblement moindre pour les exportations de Corse,
de 15 à 20 euros selon les cas (tarifs dits "export" ou
"export plus"). Les tarifs passagers maximaux
étaient ramenés quant à eux de 35
à 26
euros hors taxes pour un adulte et de 46 à 56
euros pour
une voiture à une fourchette de 33
à 41 euros, selon sa longueur. Pour les résidents
corses,
était prévu en sus l'encadrement des tarifs
maximaux des
cabines, de 45 à 49 euros (selon qu'elle est interne ou
externe)
et des fauteuils (7 euros).
- sur
les fréquences minimales des
dessertes. Celles-ci avaient été
relevées, par
amendement, de 1 à 2 rotations par semaine en saison d'hiver
sur
les ports de Bastia et d'Ajaccio, les autres
fréquences
restant
inchangées par rapport à
précédemment (soit
1 rotation minimum pour chacun des ports secondaires - Ile
Rousse,
Porto Vecchio et Propriano - en hiver et 3 en saison, comme sur Bastia
et Ajaccio). Ce relèvement de fréquence hivernal
et le
fait que les OSP s'entendaient jusqu'alors port de Corse par port de
Corse et port continental par port continental revenaient de fait
à imposer des contraintes beaucoup plus lourdes
qu'auparavant aux
opérateurs non subventionnés des lignes de Nice
et de
Toulon, c'est-à-dire à la Corsica Ferries et,
jusqu'en janvier 2019, à la Moby Lines. Ce
durcissement a été en particulier un des
arguments invoqués par la Moby Lines
pour justifier son retrait des lignes entre la Corse et le continent
français à compter de cette date, les OSP
n'étant
pas assorties de subventions compensatoires. Il a possiblement aussi
contribué au recentrage des liaisons de la Corsica Ferries
sur les ports principaux de l'île - et à
accélérer sa diversification hors de Corse,
où des
contraintes de ce type ne sont pas imposées aux
opérateurs - tel qu'observé en 2019.
Cette redéfinition des OSP aurait ainsi conduit une
compagnie
desservant Bastia ou Ajaccio depuis les trois ports continentaux de
Marseille, Toulon et Nice à assurer en haute saison 9
rotations
par semaine minimum et, surtout, au moins 6 rotations hebdomadaires en
basse saison depuis ces ports, ce qui apparaissait trop
élevé par rapport aux besoins réels et
financièrement non viable, dans un contexte de
renchérissement du coût des soutes. De
surcroît, ces
rotations devaient
être effectuées sans escales, les OSP interdisant
jusqu'alors tout toucher intermédiaire entre un port
continental
et sa destination en Corse, contrairement à la
pratique des compagnies. Ainsi, la Corsica
Ferries,
qui assure notamment la ligne Toulon-Porto Vecchio en effectuant une
escale à
Bastia en hiver, n'était alors dans ce cas de figure pas
réputée avoir rempli ses obligations de service
public
sur la ligne Toulon-Porto Vecchio, ce qui n'avait pas beaucoup de sens,
le service ayant bien été effectué
! Les inconvénients de ces OSP ont
été relevés par de nombreux
observateurs et reconnus par l'Office
des transports de la Corse (OTC)
lui-même, qui les a amendés et en a soumis une
version révisée à l'Assemblée de Corse
lors de la session des 25 et 26 avril 2019, en soulignant que :
"l'existence
d'une initiative privée suffisante en matière de
desserte
maritime de la Corse ne justifie plus totalement l'augmentation de la
fréquence des rotations".
L'assouplissement des
OSP à compter de l'automne 2019 va dans le sens d'une
meilleure
maîtrise des coûts et des émissions
polluantes
Dès
lors, l'Assemblée
de Corse
entériné les 25 et 26 avril 2019 de nouvelles
obligations de
service public, plus soutenables pour les compagnies et mieux
adaptées à la desserte et à la demande
des
usagers. Celles-ci simplifient le régime des OSP en
matière de fréquences et de ports desservis,
à
plusieurs égards :
- en
supprimant l'interdiction d'effectuer des escales,
interdiction qui "n'est plus en adéquation avec le niveau de
réponse de l'initiative privée à la
demande des
usagers". Cela permet plus de souplesse dans la programmation des
horaires des compagnies et permet au final, d'assurer plus de dessertes
;
- en réduisant de 3 à 2 rotations hebdomaires la
fréquence minimale de desserte des ports de Propriano, Porto
Vecchio et d'Ile Rousse durant la haute saison
d'été
(cette mesure n'a de fait que peu de portée pratique, ces
dessertes étant déjà
généralement
supérieures à ces niveaux en haute saison) ;
- en précisant que le nombre
minimal de rotations par semaine pour les ports de Propriano,
Porto Vecchio et d'Ile Rousse s'apprécie cumulativement pour
l'ensemble de ces trois ports et non plus ligne par ligne comme
c'était le cas précédemment. Il suffit
dès
lors aux compagnies de réaliser au moins une rotation par
semaine en
période creuse avec l'un de ces trois ports pour satisfaire
aux
OSP sur l'ensemble de ces trois ports. Cela permet aux
opérateurs de mutualiser
les rotations entre ces ports insulaires sans avoir à un
choisir
systématiquement l'un d'entre eux plutôt que les
deux
autres, ce qui est
plus souple et économiquement plus soutenable en
hiver ;
- en précisant que le nombre
minimal de rotations par semaine pour la desserte des ports corses ne
s'impose pas au départ de chaque port continental (Marseille,
Toulon et Nice) mais de manière globale. Ainsi, si une
compagnie
souhaite desservir le port de Bastia, il lui suffit d'effectuer 3
rotations par semaine en haute saison d'été et 2
le reste de
l'année, indépendamment des ports
continentaux
(français) à partir desquels il
exploiterait la
ligne. Cela donne là aussi plus de souplesse dans
l'exploitation
des liaisons et les rend plus attractives pour les
opérateurs
maritimes.
Ces
principaux points
sont résumés au tableau de synthèse
suivant, qui
rappelle dans sa moitié gauche les anciennes OSP et,
dans sa moitié droite, les nouvelles, en vigueur
à
compter du 1er octobre 2019 :
Source : présentation
par Mare Nostrum Corsica des OSP issues
respectivement de l'annexe 1 de la délibération
votée par l'Assemblée
de Corse
le 27 juillet 2018 sur le service public maritime et du rapport portant
modification des OSP maritimes de la Corse à compter du 1er
octobre 2019 voté par l'Assemblée de Corse
lors de la session des
25 et 26 avril 2019. Les OSP mentionnées s'entendent dans le
sens Corse-continent mais aussi dans le sens continent-Corse.
Nota Bene :
par convention de l'Office
des transports de la Corse, la saison d'hiver va
du 1er novembre au 1er
mars de l'année suivante, l'avant-saison du 1er
avril au 30 juin,
l'arrière-saison du 1er
septembre au 31 octobre et la saison
estivale du 1er juillet au 31
août.
S'agissant
des tarifs maximaux applicables
aux passagers, aux véhicules et au fret, les obligations
sont
là aussi allégées, avec un retour au
régime
en vigueur depuis 2014 (donc 42,5 euros du mètre
linéaire
de fret continent-Corse dans le cas général, 35
euros du passager, 46 à 56 euros
pour le véhicule accompagné, ainsi que 46 à 51 euros
la cabine pour les résidents). L'OTC
justifie ce choix par le fait que : "la baisse de la tarification du
transport de marchandises sous régimes de convention de
délégation de service public est suffisante pour
satisfaire la demande des usagers" et par le fait "qu'il est plus
cohérent de fixer des tarifs en OSP moins contraignants que
ceux
applicables dans le cadre de la DSP", en lien avec le fait
que seuls les opérateurs sous DSP (Corsica Linea et,
au moins jusqu'en janvier 2020, La
Méridionale) sont subventionnés dans
ce cadre. Sans doute l'OTC
a-t-il voulu par là éviter de nouveaux
contentieux
juridiques, fréquents devant les instances
européennes en
charge de la concurrence...
Au-delà de l'aspect "sécurisation juridique", ces
nouvelles OSP paraissent plus réalistes
tant que le plan économique qu'écologique. Dans
un
contexte marqué par la lutte contre le
réchauffement
climatique et par une sensibilité accrue du public aux
émissions polluantes des navires, autoriser les escales
semble
en particulier tout à fait bienvenu. Cela apparaît
d'autant plus
pertinent que cela permet de réduire les coûts du
transport maritime qui est, rappelons-le, bien moins
émetteur de
dioxyde de carbone par passager transporté que le transport
aérien, pourtant moins décrié dans les
médias...
En outre, la baisse apparente du nombre de rotations minimales
à
effectuer sur les ports secondaires de Corse en rend la desserte plus
attractive pour les compagnies et pourrait se traduire à
moyen
terme par une meilleure desserte de ces ports que celle qui aurait
prévalu avec les anciennes OSP, compte tenu du
renchérissement du carburant utilisé par les
navires
à compter de janvier 2020 du fait des nouvelles normes de l'Organisation maritime
internationale (OMI) - voir article
thématique dédié.
L'arrivée à Bastia du Mega Express Five
de la Corsica Ferries,
en juillet 2019, avec au premier plan le Moby Corse
à quai ; photo : Romain Roussel. Depuis le retrait de la Moby du port de
Nice début 2019, la Corsica
Ferries est la seule compagnie maritime à
naviguer sous OSP entre Nice, Toulon et la Corse.
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photos et analyses présentées
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(Romain Roussel, sauf mention contraire) et ne sont
pas libres de droits
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